JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 7

Article 7

L'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.