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Arrêté du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2012

Art. 1

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Modification des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers varient selon les ports, avec des pourcentages allant de 0% à 14%.

A modifié les dispositions suivantes :

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