Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour les dockers
Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers varient selon les ports, avec des pourcentages allant de 0% à 14%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2012Art. 1 : Taux de cotisation pour les dockers par port
- Arrêté du 10 septembre 2012Art. 1