Arrêté du 3 décembre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Source : Légifrance