Arrêté du 3 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2012

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des réductions d'ancienneté

Résumé. Les réductions d'ancienneté pour les agents du ministère de l'écologie sont maintenant basées sur la valeur professionnelle, à partir de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance