JORF n°0289 du 12 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
L'arrêté liste les chefs de service autorisés à accorder des réductions d'ancienneté dans divers ministères et organismes publics.