Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 modifie un autre arrêté du 24 février de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012