Arrêté du 3 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer

480 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

171 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

300 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

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Modification des régies de recettes et d'avances pour les groupements de soutien

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximums des avances et fonds de caisse pour certains groupements de soutien des bases de défense.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer
680 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer
480 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne
600 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne
600 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
171 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
300 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

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