Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des régies de recettes et d'avances pour les groupements de soutien
| GROUPEMENTS DE SOUTIEN dotés d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer | 680 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer | 480 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Remplacer : Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) |
| Par : Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) |
| Remplacer : Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 171 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Par : Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 300 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |