JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer | 680 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer | 480 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | |Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne| 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 171 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 300 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer

480 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

171 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

300 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)