Arrêté du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Lille

600 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

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Modification des régies financières pour un groupement militaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le groupement de soutien de la base de défense de Lille, avec des limites financières précises.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Lille 600 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

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