Arrêté du 3 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les nouvelles règles de gestion financière des bases de défense.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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