Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté financier
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les nouvelles règles de gestion financière des bases de défense.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.