Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des communes de Seine-et-Marne pour la sécurité publique
Résumé. L'arrêté du 19 mai 2005 est abrogé et les communes de Seine-et-Marne sont redistribuées en districts et circonscriptions de sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2009Art. 2 : Réorganisation des circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 2