Arrêté du 3 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2009

Art. 2

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Redistribution des communes de Seine-et-Marne pour la sécurité publique

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2005 est abrogé et les communes de Seine-et-Marne sont redistribuées en districts et circonscriptions de sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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