Arrêté du 3 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté concernant la fusion de circonscriptions policières

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre les changements dans la police nationale, notamment la fusion de deux circonscriptions en Seine-et-Marne.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2012

Source : Légifrance