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Arrêté du 3 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités et rémunérations dans l'enseignement

Résumé. Un arrêté augmente légèrement les indemnités pour les cours et la rémunération des intervenants en contrat.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

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Augmentation des indemnités d'enseignement

Résumé. Les indemnités pour les cours, travaux dirigés et pratiques augmentent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la rémunération des contractuels de l'enseignement

Résumé. La rémunération des personnes assurant une activité en vertu d'un contrat est augmentée à 676,09 € par année universitaire et à 119,93 € par séance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la sous-direction

de l'expertise statutaire,

de la masse salariale

et du plafond d'emplois,

H. Ribieras

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3