La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la sous-direction

de l'expertise statutaire,

de la masse salariale

et du plafond d'emplois,

H. Ribieras