Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance