Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009

Art. 4

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Modification du délai d'agrément pour l'élimination des matières de vidange

Résumé. Le préfet décide de l'agrément pour l'élimination des matières de vidange dans un délai de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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