Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'agrément pour l'élimination des matières de vidange
Résumé. Le préfet décide de l'agrément pour l'élimination des matières de vidange dans un délai de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2009Art. 4 : Délai et conditions de l'agrément préfectoral
→ Version 2
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- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 4