Arrêté du 3 décembre 2010

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance