Arrêté du 3 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 1-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

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Modification des règles de calcul des aides agricoles

Résumé. Les aides agricoles sont désormais calculées de manière plus précise en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1-1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

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