Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans un arrêté sur la construction
Résumé. Les règles de l'arrêté du 22 mars 2007 sont mises à jour pour s'adapter aux nouveaux articles du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 1