Arrêté du 3 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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