Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 3 décembre 2005
Article 3
Historique des versions
Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.