Arrêté du 3 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les régisseurs, gérants des comptes nominatifs, peuvent autoriser les mandataires désignés à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé à percevoir les sommes, les bijoux, valeurs et objets précieux dont les personnes détenues sont en possession à leur entrée dans l'établissement.

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Les régisseurs, gérants des comptes nominatifs, peuvent autoriser les mandataires désignés à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé à percevoir les sommes, les bijoux, valeurs et objets précieux dont les personnes détenues sont en possession à leur entrée dans l'établissement.

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