Arrêté du 3 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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