Arrêté du 3 décembre 2005

Article 19

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Article 19

Par dérogation, l'augmentation temporaire ou la diminution temporaire des avances relève, après agrément du comptable assignataire, d'une décision du chef de service, responsable de l'unité opérationnelle auprès de laquelle la régie est instituée.

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Par dérogation, l'augmentation temporaire ou la diminution temporaire des avances relève, après agrément du comptable assignataire, d'une décision du chef de service, responsable de l'unité opérationnelle auprès de laquelle la régie est instituée.

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