Les régisseurs remettent les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins au comptable assignataire auprès duquel la régie est rattachée, au minimum une fois par mois.
Arrêté du 3 décembre 2005
Article 18
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Article 18
Les régisseurs remettent les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins au comptable assignataire auprès duquel la régie est rattachée, au minimum une fois par mois.
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