JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne demeurent inchangées.