Arrêté du 3 décembre 2003

Article 2

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Article 2

En application du e du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de plan de financement doit être conforme au document prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé.
Ce plan de financement est accompagné des documents prévus aux annexes 5 et 7 dudit arrêté du 22 octobre 2003.

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