JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) et l'article 4 (Autres directions et services) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, au I, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est ainsi rédigé :
« 10° Service des moyens généraux : M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. » ;
2° A l'article 4, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 3. »


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Version 1

L'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) et l'article 4 (Autres directions et services) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° A l'article 3, au I, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est ainsi rédigé :

« 10° Service des moyens généraux : M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. » ;

2° A l'article 4, le I est ainsi rédigé :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 3. »