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Arrêté du 3 décembre 1991

relatif à l'utilisation du plasma congelé

Abrogé24 juillet 2011
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Le ministre délégué à la santé,

Vu le chapitre unique du livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment les articles L. 666 et L. 669 ;

Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment ses articles 9 et 18 ;

Vu le décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique,

Abrogé24 juillet 2011

Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 24 juillet 2011

L'utilisation à des fins thérapeutiques du plasma frais congelé est strictement réservée aux situations qui l'exigent de façon indiscutable. Il s'agit notamment des trois grands domaines pathologiques suivants :

  • coagulopathies graves de consommation, avec effondrement de tous les facteurs de coagulation ;
  • hémorragies aiguës, avec déficit global de facteurs de coagulation ;
  • déficits complexes rares en facteurs de coagulation, lorsque les fractions coagulantes spécifiques ne sont pas disponibles.

Les établissements de transfusion sanguine doivent donc en limiter la délivrance à ces seuls cas. Des produits de substitution doivent être utilisés dans les autres cas.

Abrogé24 juillet 2011

Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 24 juillet 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au samedi 23 juillet 2011

Arrêté du 3 décembre 1991
Article 1
Article 2