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Arrêté du 3 décembre 1991

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2011

Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 24 juillet 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance