Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1
Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 24 juillet 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1
Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 24 juillet 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2011art. 1
En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au samedi 23 juillet 2011
Source : Légifrance