Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la restriction d'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 1991 limitant l'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé à des cas spécifiques est abrogué.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1Arrêté du 3 décembre 1991Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1, Art. 2