Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1991

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la restriction d'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 1991 limitant l'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé à des cas spécifiques est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1Arrêté du 3 décembre 1991Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 1991
Art. 1, Art. 2

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