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Arrêté du 3 décembre 1980

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Article 2

Peuvent faire acte de candidature à cet examen :

a) Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste prévue à l'article 4, alinéa 1er, du décret susvisé du 4 novembre 1976 ;

b) Les laborantins et techniciens des laboratoires ou services de biologie médicale d'hospitalisation publics, recrutés conformément aux dispositions prévues aux articles 11 (1° et 2°, a) et 13 du décret susvisé du 10 janvier 1968.

c) Les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale dispensés, en vertu de l'article 26-1 du décret du 4 novembre 1976 modifié susvisé, de la possession de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 4 du même décret ;

d) Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 1983 modifié susvisé dans les délais fixés à ce même alinéa.

Le candidat dépose à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant :

Une demande d'inscription à l'examen ;

Une fiche d'état civil ;

Un document établissant qu'il remplit l'une des conditions fixées à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

Peuvent faire acte de candidature à cet examen :

a) Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste prévue à l'article 4, alinéa 1er, du décret susvisé du 4 novembre 1976 ;

b) Les laborantins et techniciens des laboratoires ou services de biologie médicale d'hospitalisation publics, recrutés conformément aux dispositions prévues aux articles 11 (1° et 2°, a) et 13 du décret susvisé du 10 janvier 1968.

c) Les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale dispensés, en vertu de l'article 26-1 du décret du 4 novembre 1976 modifié susvisé, de la possession de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 4 du même décret ;

d) Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 1983 modifié susvisé dans les délais fixés à ce même alinéa.

Le candidat dépose à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant :

Une demande d'inscription à l'examen ;

Une fiche d'état civil ;

Un document établissant qu'il remplit l'une des conditions fixées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance