Arrêté du 3 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification des annexes pour les règles d'immigration

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur les règles d'entrée et de séjour des étrangers.

L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance