Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2024

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture

Résumé. Un haut fonctionnaire reste en poste au ministère de la culture pour trois ans de plus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de détachement d'un maître des requêtes

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans son poste au ministère de la culture pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2024, M. Yannick FAURE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la culture, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2024, afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales.

Arrêté du 22 juillet 2024