Arrêté du 3 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des appareils de levage sur navires) à 4 (Ajout de nouvelles catégories de navires dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Modification règlement sécurité maritime

Résumé. Le texte change les règles de sécurité pour les bateaux afin d’empêcher la pollution.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des appareils de levage sur navires) à 4 (Ajout de nouvelles catégories de navires dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance