Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article Art.214‑4‑01 de l’arrêté du 23 novembre 1985
Résumé L’arrêté du 3 avril 2025 modifie une partie d’une règle déjà en vigueur.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 214-4.01 > >
1 version
1 modifié