Arrêté du 3 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-4.01

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Modification des règles de sécurité des appareils de levage sur navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les appareils de levage sur les navires de pêche sont mises à jour, notamment pour les essais et coefficients d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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