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Annexe

JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifié, notamment les divisions 214 et 222 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024, du 2 octobre 2024, du 4 septembre 2024, du 6 novembre 2024 et du 8 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification règlement sécurité maritime

Résumé Le texte change les règles de sécurité pour les bateaux afin d’empêcher la pollution.
Mots-clés : Sécurité maritime Environnement Réglementation

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article Art.214‑4‑01 de l’arrêté du 23 novembre 1985

Résumé L’arrêté du 3 avril 2025 modifie une partie d’une règle déjà en vigueur.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 214-4.01 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté de novembre 1987

Résumé Cet arrêté change certaines règles qui étaient déjà dans un décret de novembre 1987.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une nouvelle classification des navires côtiers et de pêches

Résumé Le texte ajoute deux catégories : des bateaux servant la côte ou ses activités et des bateaux dédiés à la pêche à pied professionnelle.
Mots-clés : maritime navires

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Chapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NAC

Chapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAC

Annexe

Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Annexe

Fait le 3 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel