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Arrêté du 3 avril 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 modifie les règles de sécurité pour les bateaux, notamment ceux de pêche, afin de prévenir la pollution et d'ajouter des catégories spécifiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifié, notamment les divisions 214 et 222 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024, du 2 octobre 2024, du 4 septembre 2024, du 6 novembre 2024 et du 8 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Modification règlement sécurité maritime

Résumé. Le texte change les règles de sécurité pour les bateaux afin d’empêcher la pollution.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des appareils de levage sur navires) à 4 (Ajout de nouvelles catégories de navires dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles de sécurité des appareils de levage sur navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les appareils de levage sur les navires de pêche sont mises à jour, notamment pour les essais et coefficients d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté de novembre 1987

Résumé. Cet arrêté change certaines règles qui étaient déjà dans un décret de novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Ajout d’une nouvelle classification des navires côtiers et de pêches

Résumé. Le texte ajoute deux catégories : des bateaux servant la côte ou ses activités et des bateaux dédiés à la pêche à pied professionnelle.

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des navires

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles de sécurité des navires et de prévention de la pollution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les navires côtiers et de pêche

Résumé. Les règles pour les bateaux côtiers et de pêche à pied professionnelle, leur utilisation et leur sécurité.
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Règles de pêche à pied en bateau

Résumé. Les règles pour pêcher à pied en bateau sont strictes : petits bateaux français, max 12 personnes, uniquement en journée avec bon temps. Les bateaux doivent être déclarés, vérifiés pour la sécurité et contrôlés chaque année.
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Vérifications et réparations de sécurité sur un bateau

Résumé. Ce rapport détaille les vérifications et réparations effectuées sur un bateau pour garantir sa sécurité en mer.

Fait le 3 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe