Arrêté du 3 avril 2025

Article 4

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Article 4

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Ajout d’une nouvelle classification des navires côtiers et de pêches

Résumé. Le texte ajoute deux catégories : des bateaux servant la côte ou ses activités et des bateaux dédiés à la pêche à pied professionnelle.

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance