Arrêté du 3 avril 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des navires

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles de sécurité des navires et de prévention de la pollution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance