En vigueur depuis le 12 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des navires
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles de sécurité des navires et de prévention de la pollution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.