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Arrêté du 3 avril 2025

portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des indemnités pour emplois militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les indemnités pour certains emplois militaires.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 18 février 2025 (Modification des primes et salaires des militaires) modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Retrait de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé. On supprime l’article 2 qui était dans un arrêté du 18 février 2025.

L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé (Modification des attributions d'un adjoint au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie) est retiré.

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Modification des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour une indemnité spécifique de haute responsabilité dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Application des règles salariales depuis février

Résumé. Depuis février, les règles de l’article 2 s’appliquent aux salaires.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique) du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4