En vigueur depuis le 10 avril 2025
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Retrait de l’article 2 d’un arrêté antérieur
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portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 18 février 2025 (Modification des primes et salaires des militaires) modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
En vigueur depuis le 10 avril 2025
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I
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2 modifiés
En vigueur depuis le 10 avril 2025
Les dispositions de l'article 2 (Modification des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique) du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
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En vigueur depuis le 10 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo