JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé On supprime l’article 2 qui était dans un arrêté du 18 février 2025.
Mots-clés : Administration Arrêtés Révision législative

L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.

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Article 2

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Modification de l’arrêté du 25 avril 2022 – Articles 1 et Annexe I

Résumé Il remplace ce qui était écrit dans un vieux texte pour le rendre plus simple.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1, Art. Annexe I > >

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2 modifiés

Article 3

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Application des règles salariales depuis février

Résumé Depuis février, les règles de l’article 2 s’appliquent aux salaires.
Mots-clés : Rémunération Législation

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo