En vigueur depuis le 7 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’un arrêtée créant un espace contrôlé dans la Gironde
Résumé. Un arrêté ayant créé un espace spécial dans la Gironde pour contrôler les activités commerciales y a été aboli.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.