JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.