Section parente

Arrêté du 3 avril 2024

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Chapitre 7 : Mesures d'application

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés concernant la formation des agents de constatation stagiaires

Résumé Des règlements de 2009 sur la formation des agents de la douane sont annulés.

L'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects sontabrogés.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur pour les agents stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024

Résumé Les stagiaires nommés à partir du 29 avril 2024 doivent suivre les nouvelles règles.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des douanes et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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