Arrêté du 3 avril 2024

Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences prolongées et fin de formation

Résumé. Un stagiaire peut perdre sa formation s'il est absent plus de 60 jours pour des congés.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Fin de formation en cas d'interruption prolongée

Résumé. Si un stagiaire est absent plus de 60 jours pour des congés, sa formation peut s'arrêter.

Il peut être mis fin à la formation de l'agent de constatation principal de 2e classe stagiaire lorsque son évaluation s'avère impossible en raison d'une interruption de sa formation d'une durée supérieure à 60 jours ouvrés du fait de congés de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel.
Dans ce cas, le stagiaire est autorisé à suivre, en tout ou partie, une nouvelle formation. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois, sauf interruption pour l'un des congés mentionnés à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation
Article 10