JORF n°0084 du 10 avril 2024

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe des douanes

Résumé Les nouveaux agents de douane suivent une formation d'un an avec des cours et des stages.

En application de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation principaux de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins dix semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
Durant cette formation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

Article 2

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Classement et pré-affectation des stagiaires

Résumé Après les cours, une liste des stagiaires est faite en fonction de leurs notes, et ils sont affectés à des postes en fonction de cette liste ou de leur réussite à une sélection.

A l'issue de la phase d'enseignements en école, le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en fonction de la moyenne de leurs notes initialement obtenues aux épreuves du contrôle continu, telles que définies au I de l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires sont pré-affectés en fonction de ce classement ou selon la réussite lors du processus de sélection pour les postes soumis à agrément de l'administration.

Article 3

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Objectifs de la formation pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires

Résumé La formation prépare les stagiaires à leur futur travail et vérifie leurs compétences pour qu'ils puissent être titularisés.

La formation répond à un double objectif :

- préparer les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé ;
- évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.