Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures.

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Abrogé8 avril 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 8 avril 2024

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance