Arrêté du 20 décembre 2022

Article 4

Abrogé8 avril 2024

Créé le 30 décembre 2022

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 avril 2024

Abrogé parArrêté du 3 avril 2024art. 5

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au dimanche 7 avril 2024

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.