Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations exceptionnelles par le préfet en cas d'urgence
Résumé En cas d'urgence, le préfet peut prendre des décisions spéciales, même si elles vont à l'encontre des règles de cet arrêté, notamment pour la sécurité.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
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