Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 6 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
1 version
En vigueur depuis le 6 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray