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Arrêté du 3 avril 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

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Modification des règles pour les sections internationales de lycée

Résumé. Un arrêté modifie les règles des sections internationales dans les lycées pour la rentrée 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2024

Résumé. Un arrêté du 3 avril change l'arrêté du 23 janvier en supprimant l'article null.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2024Art.
- Arrêté du 23 janvier 2024
Art. null

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3