JORF n°0080 du 5 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2024

Résumé Un arrêté du 3 avril change l'arrêté du 23 janvier en supprimant l'article null.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2024 > > Art. null > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray