Arrêté du 3 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

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En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance