Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2024
Résumé. Un arrêté du 3 avril change l'arrêté du 23 janvier en supprimant l'article null.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2024Art.
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. null