JORF n°0091 du 18 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et notamment ses articles 1er, 7 et 13 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conférence du grade de master aux diplômés de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Résumé Les diplômés en cinéma de 2024-2025 auront automatiquement un master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures en cinéma de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son spécialités scénario, réalisation, production, image, son, montage, décor, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.

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Article 2

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Conférence du grade de master aux diplômés en distribution exploitation en cinéma pour la promotion 2024-2025

Résumé Les diplômés de cinéma de 2025 auront automatiquement un master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin