JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment ses articles 1er, 7 et 13 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conférence du grade de master aux diplômés de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Résumé Certains diplômés de 2023 et 2024 auront automatiquement un master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures en cinéma de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son spécialités scénario, réalisation, production, image, son, montage, décor, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.

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Article 2

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Attribution automatique du grade de master pour les diplômes de distribution exploitation en cinéma

Résumé Les diplômés de distribution exploitation en cinéma des années 2021-2024 obtiennent le grade de master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur

Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre l'arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat