Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation temporaire de la puissance des aérogénérateurs
Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2023, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.
Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.
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