Arrêté du 3 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2024, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.
Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.

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En vigueur depuis le 17 avril 2023 · Dernière version le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire de la puissance nominale des aérogénérateurs

Résumé. Les producteurs peuvent augmenter la puissance de leurs éoliennes jusqu'à fin 2024, mais pas plus de 1 MW par installation.

Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2024, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.
Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 13 novembre 2023art. 2 : Prolongation de la période d'augmentation de puissance des éoliennes

En résumé. La période pendant laquelle les producteurs peuvent temporairement augmenter la puissance de leurs installations est prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance