Arrêté du 13 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2023

Art. 2

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Prolongation de la période d'augmentation de puissance des éoliennes

Résumé. Les producteurs d'éoliennes peuvent augmenter la puissance de leurs installations jusqu'à fin 2024, avec une limite de 1 MW par installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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